Présentation du projet
J'ai participé à la refonte du site principal du TAS/CAS et développé la nouvelle plateforme de jurisprudence, qui offre à la communauté sportive internationale un accès moderne aux sentences arbitrales et aux précédents juridiques.
Ce projet modernise la présence numérique de la plus haute juridiction sportive au monde et rend le droit du sport plus accessible et plus transparent pour les athlètes, les fédérations, les professionnels du droit et le grand public.
À propos du TAS/CAS
Le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) / Court of Arbitration for Sport (CAS) est une organisation internationale indépendante créée en 1984, qui règle les litiges liés au sport par voie d'arbitrage et de médiation. Établi à Lausanne, en Suisse, il fait office de juridiction suprême du sport international.
Une autorité mondiale
Le TAS est reconnu comme la plus haute instance pour les litiges sportifs dans le monde. Plus de 422 arbitres y traitent des affaires impliquant des athlètes, des clubs, des fédérations et des comités d'organisation du monde entier.
Une juridiction indépendante
Les instances sportives et les compétiteurs délèguent au TAS leur autorité judiciaire, afin de garantir une application cohérente et impartiale des règlements sportifs. Le tribunal travaille dans trois langues officielles : l'anglais, le français et l'espagnol.
Une expertise spécialisée
Le TAS applique des règles de procédure conçues spécifiquement pour les litiges sportifs : affaires de dopage, litiges contractuels, questions disciplinaires ou d'éligibilité. Le tribunal met également en place des chambres ad hoc lors des grandes compétitions.
Réalisation technique
Le projet comportait deux volets majeurs : la refonte du site principal du TAS/CAS, pour en améliorer l'ergonomie et l'accessibilité, et la construction d'une plateforme de jurisprudence complète donnant un accès consultable aux sentences arbitrales.
Refonte du site principal
Le site principal est le point d'information de référence pour la communauté sportive internationale : procédures, arbitres, frais et services. La refonte visait une interface moderne et accessible, avec une architecture de l'information claire, prenant en charge trois langues et s'adressant à des publics très divers, des athlètes aux professionnels du droit.
Développement de la plateforme de jurisprudence
Construite en .NET et Angular, la plateforme de jurisprudence donne un accès complet aux décisions et sentences du TAS. Elle propose une recherche avancée, un système de classification des affaires et des filtres qui permettent aux juristes, aux chercheurs et au public de retrouver efficacement les précédents et les raisonnements pertinents.
Architecture multilingue
La prise en charge de l'anglais, du français et de l'espagnol a demandé une conception soignée, afin de garantir des fonctionnalités identiques dans chaque langue sans dégrader la pertinence de la recherche ni l'exactitude des contenus. Le système doit gérer la terminologie juridique et la langue procédurale de plusieurs ordres juridiques.
Impact sur le droit du sport
Les plateformes numériques du TAS/CAS servent des milliers d'utilisateurs dans le monde, de l'athlète qui prépare son audience au chercheur qui étudie les précédents du droit du sport. En rendant les sentences accessibles et consultables, elles contribuent à la transparence, à la cohérence et au développement du droit du sport.
Une accessibilité mondiale
Juristes, athlètes, fédérations et chercheurs du monde entier peuvent consulter les précédents de l'arbitrage sportif, ce qui favorise la transparence et la compréhension du règlement des litiges sportifs.
La construction du précédent
La base consultable permet une application cohérente des principes du droit du sport et accompagne l'évolution de la jurisprudence sportive internationale à travers les ordres juridiques.
Un appui à la profession
La plateforme soutient l'enseignement et la formation continue en droit du sport, au service des facultés de droit, des fédérations sportives et des praticiens spécialisés.
Ce projet montre comment les technologies web modernes peuvent rendre des systèmes juridiques spécialisés plus accessibles et plus transparents, au service de l'intégrité et de l'équité des compétitions sportives internationales.